Tout est dans l'ordre des choses. Le projet de loi sur l'eau présenté ce matin au Conseil des ministres ravit les agriculteurs, énerve les écologistes et laisse totalement froid l'usager lambda, tant le dossier est complexe. Pourtant, cette future loi sur l'eau illustre parfaitement ­ et une fois de plus ­ le paradoxe entre les actes et les discours gouvernementaux en faveur de l'environnement. La nouvelle loi est rendue nécessaire par la transposition de la directive cadre européenne datant de 2000 qui vise "le bon état écologique des eaux" en 2015. Ce fameux "bon état écologique" sera très difficile à atteindre car, en France, les ressources en eau sont archipolluées. D'après l'Institut français de l'environnement (Ifen), 75 % des 1 500 cours d'eau analysés sont contaminés par des pesticides, ainsi que 57 % des 3 600 nappes souterraines. A ces résultats peu encourageants s'ajoutent les pollutions aux nitrates issus des élevages et des engrais azotés. Sur ce sujet, plus de la moitié du territoire est classée en "zone vulnérable".

Electorat. Il faut donc un outil législatif fort pour protéger cette ressource vitale. Malheureusement, le texte présenté aujourd'hui "manque cruellement d'ambition", selon diverses associations de protection de la nature. Principal échec : la loi n'impose aucune nouvelle taxe aux agriculteurs pourtant responsables, à travers les engrais et les déjections des élevages, de l'essentiel des pollutions aux nitrates, phosphore et pesticides. Il est vrai que, politiquement, il est hors de question de froisser l'électorat agricole à quelques mois d'un référendum essentiel. De là à protéger les avantages acquis des pollueurs, il y avait un pas, allégrement franchi à la fois par la loi, mais aussi par d'autres textes moins médiatisés (lire ci-dessous).

Si ce ne sont pas les agriculteurs qui financent la loi sur l'eau, ce sont les autres usagers, c'est-à-dire les ménages pour l'essentiel. En France, le territoire de l'eau se découpe en six grands bassins versants. Chacun dispose d'une agence de l'eau qui perçoit une redevance sur les prélèvements et les rejets d'eaux polluées. Cet argent ­ 1,8 milliard d'euros par an ­ sert à financer les investissements pour la dépollution des eaux usées ou une meilleure maîtrise de la consommation. Avec la nouvelle loi, les ménages contribueront à hauteur de 82 % (au lieu de 86 %) au budget des agences. Quant aux agriculteurs, qui consomment les deux tiers de l'eau utilisée en France, ils participent aujourd'hui à hauteur de... 1 % au budget des agences. Qu'importe, la nouvelle loi se charge de réparer cette injustice et de rehausser ce score à 4 %. Comment ? Principalement en transférant la taxe sur les pesticides, jusqu'à présent payée par les producteurs de produits phytosanitaires, aux coopératives qui vendent les produits aux agriculteurs. Ce sont elles qui vont désormais collecter les 40 millions d'euros de la taxe pesticide. Quant aux industriels, leur contribution se stabilise autour des 14 %.

Intérêt administratif. Etre un lobby organisé et efficace paie. C'est ce qu'a pu vérifier l'Union nationale pour la pêche en France (UNPF), lundi, en manifestant devant le ministère de l'Ecologie. Les pêcheurs ont obtenu l'abaissement (de 21 à 10 euros) du montant de la redevance qu'ils devront verser à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques qui va remplacer le Conseil supérieur de la pêche. C'est "la seule activité de loisir nautique qui paye une redevance", signale-t-on au ministère, car elle est chargée de missions d'intérêt général (réaménagement des rivières, rempoissonnement des cours d'eau...). Autant ne pas charger cette barque qui pèse 1,8 million d'électeurs potentiels.

Après huit ans de débats, soulignent les écologistes, la loi proposée aujourd'hui présente un certain intérêt administratif ­ en simplifiant les structures chargées de l'eau et en harmonisant le droit français avec le droit européen ­, mais un intérêt quasiment nul au niveau environnemental.

à partir d'un article de Libération